LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE)

 

Les multinationales dans la mondialisation : un bilan désastreux

 

Les grandes entreprises, bénéficiant de la mondialisation, ont souvent poursuivi dans les pays à bas coûts leur quête du profit au mépris du respect des lois, des droits humains et de l’environnement. Les méfaits des moins scrupuleuses d’entre elles, qui touchent des millions de personnes, se traduisent par des violations des droits des travailleurs (travail des mineurs, travaux forcés, atteintes à la santé, déni de toute liberté syndicale), par la pollution de terres immenses, par des contaminations de cours d’eau, par l’expulsion de paysans et de populations indigènes. Leurs fraudes fiscales entraînent, pour les pays du Sud, un préjudice estimé à 160 milliards de dollars par an (plus de trois fois l’aide publique que ceux-ci reçoivent des pays riches).

 

Il y a surtout le problème des filiales et des sous-traitants à l’international : 800 000 filiales pour 69 000 groupes internationaux ! Les multinationales profitent du commerce entre leurs filiales pour manipuler les prix pratiqués afin d’optimiser leurs bénéfices et de les détourner ensuite vers des paradis fiscaux. Chaque entité composant le groupe est considérée comme autonome et n’ayant pas de lien juridique avec la société-mère ; ainsi, bien que le profit de chaque filiale remonte à la société-mère, les violations demeurent dans les pays d’implantation où, du fait de la faiblesse des institutions, le groupe jouit souvent d’une impunité presque totale, ce qui, en particulier, ne permet pas aux victimes de leurs impacts d’accéder à la justice. Et les chaînes de responsabilité sont tellement opaques qu’il est toujours difficile d’identifier les véritables auteurs de ces désastres.

 

Le droit international ne s’est pas adapté au contexte de la mondialisation et c’est ce vide juridique qui empêche de sanctionner les vrais responsables. C’est lui aussi qui permet aux multinationales de mettre en place en toute légalité des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d’impôts sur les bénéfices, alors que les entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30%.

 

Même lorsque les droits ne sont pas ostensiblement bafoués, les investissements réalisés bénéficient généralement peu aux populations locales, lesquelles en tirent surtout des désagréments. Parfois, aux yeux d’un Occidental de parfaite bonne foi, ces investissements auraient pu donner l’opportunité de développer tel ou tel territoire et de sortir ses habitants de la pauvreté en créant des emplois ou en développant les infrastructures. Mais les perspectives ainsi ouvertes ne répondent pas nécessairement aux attentes de populations locales dont les cultures, les priorités et les besoins ne sont pas les mêmes que les nôtres. Il est dès lors inévitable que se développent d’immenses ressentiments, ouvrant un large boulevard aux intégrismes et aux guérillas.

 

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : un sursaut salutaire

 

Fortes de leur capacité d’investir et de créer des activités et des richesses, les multinationales ont cependant les moyens de jouer un rôle moteur en matière de développement. Elles en ont aussi le devoir. Certaines entreprises ont compris qu’elles devaient répondre de leur comportement, que l’enjeu sur leur image était important. Elles ont notamment développé des politiques de responsabilité sociale et défini des chartes et des codes de conduite. Au plan financier, certaines se sont engagées, de leur plein gré, à publier leurs bénéfices et les sommes qu’elles reversent aux Etats (EITI [Initiative pour la Transparence des Industries Extractives]). De tels sursauts se traduisent par des avancées intéressantes, même si les retombées sont encore faibles pour les victimes d’abus. Mais ce qu’il faut fondamentalement retenir, c’est que ce début de siècle a vu émerger une prise de conscience et se développer les premières actions correspondantes, fondées sur le volontariat.

 

La  RSE, c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable, considéré selon les piliers environnemental, sociétal et économique. Elle conduit les entreprises à intégrer les préoccupations correspondantes dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes ; et leur réflexion stratégique prend largement en compte le contexte mondial et local. Même si elle a pris corps grâce à l’initiative de certaines entreprises, la RSE résulte des demandes réitérées de la société civile, surtout d’associations écologiques et humanitaire sensibles aux problèmes d’environnement planétaire. C’est ce qui a permis de la mettre à l’ordre du jour du sommet de la terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé des grandes entreprises, notamment françaises.

 

Le lien entre la RSE et la satisfaction des parties prenantes de l’entreprise est toutefois complexe. Le terme de partie prenante doit être compris au sens large : tout acteur, individuel ou collectif, activement ou passivement concerné par une décision ou par l’exécution ou la non-exécution d’un projet (employés, clients, sous-traitants, fournisseurs, voisins, ONG, autorités publiques, syndicats etc.) Aucun de ces acteurs ne peut agir seul et tous doivent apprendre à coopérer. Parmi les parties prenantes figurent aussi les clients potentiels qui tiennent entre leurs mains l’avenir de l’entreprise. Les associations qui militent en faveur des droits de l’homme ont vite compris que les choix effectués par ces clients potentiels, dans un cadre concurrentiel, pouvaient être influencés par le comportement plus ou moins éthique de tel ou tel fournisseur et qu’il y avait là un levier pour faire progresser la qualité sociale.

 

Pour le moment, la RSE repose surtout sur le volontariat des entreprises Au-delà des codes de conduite, elle porte sur quatre domaines essentiels :

 

  • La valorisation de la diversité du personnel, qui impose de recruter largement au plan local, de promouvoir l’égalité des chances et de proposer de larges éventails de formations allant des stages locaux à l’attribution de bourses pour des cursus universitaires.
  • L’intégration locale, qui repose sur une évaluation globale des impacts des projets et des produits pendant toute leur durée de vie et des risques qu’ils entraînent, en particulier sur les systèmes socio-économiques fragiles. Elle implique de connaître les communautés locales, leurs civilisations, leurs coutumes, et leurs dimensions socioculturelles, puis d’entamer le dialogue avec elles et de participer aux piliers de leur développement durable. Dès le début doivent être mises en place des procédures acceptables pour l’acquisition des terrains par l’entreprise, associées à des plans de compensation et à un traitement équitable des plaintes. Ensuite, les modes d’action préférentiels peuvent être :
    • l’aide au financement de projets conçus localement ;
    • la consolidation des systèmes éducatifs des pays qui le souhaitent, notamment dans la perspective d’éradiquer l’analphabétisme ;
    • des formations orientées vers la valorisation des talents locaux et le développement de la capacité d’entreprendre ;
    • des programmes de santé visant surtout la prévention, la lutte contre les pandémies et la formation du personnel médical.
  • La prise en compte des impératifs de sécurité, surtout dans les zones de conflits ; il faut comprendre la situation locale, les menaces, pour se tenir prêt à faire face à toute agression en privilégiant l’intégrité physique des personnels et des contractants et en. maîtrisant l’emploi de la force et des armes, en collaboration avec les forces de sécurité des pays concernés.
  • La nécessité d’évaluer ces actions ; l’appréciation d’un œil extérieur peut s’avérer très utile : des organismes s’y spécialisent déjà (Good Corporation, Collaborative Learning Project, Danish Institute for Human Rights…)

 

D’autre part, il ne faut pas perdre de vue que la grande entreprise, si elle a l’ambition d’être l’acteur d’une nouvelle croissance, doit avant tout (car c’est sa vocation) proposer les produits innovants qui permettront une telle évolution. On peut citer le cas de Total qui, dans cet esprit, a pris deux initiatives :

 

  • un programme Total Access to Energy, axé sur le solaire photovoltaïque et destiné aux populations qui, du fait de leurs faibles revenus, ne peuvent pas avoir accès aux sources actuelles d’énergie ;
  • une offre dite Awango, dans le cadre de partenariats innovants, portant sur la vente d’un million de lampes solaires individuelles alimentées par des procédés photovoltaïques, fournissant ainsi à 5 millions de personnes un accès peu coûteux à l’éclairage… et au chargement des téléphones portables.

 

Une nécessaire intervention des Etats

 

Mais le caractère plus ou moins contraignant, qu’il convient de donner à la RSE fait aussi l’objet de débats. Pour ses détracteurs, la RSE cache une forme sophistiquée de manipulation et, pour ses promoteurs, elle ouvre la voie d’une redéfinition nécessaire de l’entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. Nous sommes dans une phase de pionniers, où l’imagination et l’innovation ne doivent pas être bridées par des réglementations tatillonnes. Mais, d’un autre côté, la RSE ne peut pas reposer uniquement et durablement sur l’autorégulation et les démarches volontaires et non contraignantes de certaines grandes entreprises. Les raisons sont nombreuses :

 

  • Il est rare que les normes établies par des entreprises garantissent des voies de recours qui pourraient être utilisées contre elles en cas de non-respect.
  • Dans la durée, il est généralement difficile d’être simultanément juge et partie.
  • Le volontariat a un effet pervers car il pénalise financièrement les entreprises les plus vertueuses.
  • La promotion et la sauvegarde du bien public relèvent de la responsabilité inaliénable des Etats, même si d’autres acteurs (associations d’intérêt général, religions etc.) ont la vocation et le devoir d’y consacrer l’essentiel de leurs forces.
  • Les normes résultant d’initiatives privées ne touchent pas nécessairement les domaines prioritaires pour le bien public. S’intéresser au bien-être des salariés et faire plus proprement ce qu’on faisait auparavant, c’est très bien, mais ça ne suffit pas pour promouvoir les dimensions sociétale et environnementale du développement durable.
  • La RSE porte des enjeux diplomatiques importants car à terme il faudra bien que les pays développés se concertent avec les pays émergents pour construire progressivement, dans le domaine social, une vision partagée.

 

Peut-être la multiplication des initiatives et des normes privées est-elle actuellement un palliatif à la faiblesse de l’action publique. Mais on ne peut pas avoir pour objectif de privatiser la règle sociale. Et il ne faut pas oublier que, parallèlement aux actions lancées volontairement par les entreprises en faveur de la RSE, de la transparence et du développement durable, il y a des lobbies qui œuvrent pour que l’industrie soit libérée des contraintes qui la gênent.

 

Du côté des Etats, pour lesquels il est de plus en plus difficile de jouer leur rôle de garants de l’intérêt public, l’évolution est assez timide. Cependant, la nécessité de mieux réguler les entreprises a été reconnue par le G8. Et on peut rappeler que la France avait innové en 2001, en imposant une obligation de reporting sur les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux des entreprises cotées en bourse. Une proportion importante de ces entreprises respecte l’esprit de la loi, mais d’autres se limitent au strict minimum.

 

Au plan international, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ont été adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies (juin 2011). Les Principes directeurs de l’OCDE ont été révisés en conséquence ; ils ont fait l’objet d’une communication de la Commission européenne. Ces principes imposent aux Etats un devoir de vigilance pour protéger les droits humains contre les atteintes que peuvent leur porter les acteurs privés. Les multinationales, quant à elles, ont un devoir de diligence raisonnable et doivent mettre tout en œuvre pour prévenir et réparer les violations des droits. Par ailleurs, la communauté internationale a reconnu la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale. Rappelons cependant que toutes ces initiatives doivent être transposées en droit interne avant de devenir effectives.

 

Des normes universelles progressivement contraignantes ?

 

Sans doute faut-il progresser dans l’élaboration de normes sociales et environnementales universelles progressivement contraignantes. Il est bon que les entreprises s’y impliquent, à condition qu’elles ne se substituent pas aux Etats et aux organisations internationales. Il faut repenser l’articulation entre une régulation publique indispensable et une négociation collective impliquant les différents acteurs sociaux, ce qui conduit à retenir les orientations suivantes :

 

  • Garantir le respect des normes sociales internationales. Les droits et les principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail [OIT] constituent un socle minimum non négociable. Rendre contraignants les Principes directeurs de l’OCDE qui, pour le moment, ne sont que de simples recommandations.
  • Faire progresser les législations quant à la responsabilité, d’une part, des sociétés-mères sur leurs filiales et, d’autre part, des donneurs d’ordres sur leurs prestataires. Nous touchons ici la zone d’ombre de la RSE affichée par les grandes entreprises : holdings dématérialisées, filiales bénéficiant d’une forme d’extraterritorialité, participations financières croisées entre institutions financières de nationalité incertaine… Deux axes sont à privilégier : que les victimes d’une violation des droits par une filiale puissent se retourner contre la maison-mère ; que les donneurs d’ordres (entreprises publiques ou privées, collectivités locales) qui font appel à des prestataires ou des sous-traitants soient juridiquement responsabilisés.
  • Refondre les normes internationales pour éradiquer les pratiques qui permettent aux multinationales de payer peu d’impôts. Les ministres des Finances du G20 se sont déclarés déterminés à combler les failles du système fiscal international. Ils ont demandé à l’OCDE de leur présenter un plan d’action complet sur le sujet. Ce travail sera compliqué par le fait que les Etats-Unis n’ont pas, sur ce thème, une position très claire. Ces ministres ont également encouragé tous les pays à signer la convention multilatérale d’assistance mutuelle administrative élaborée par l’OCDE.
  • Aider les Etats et les ensembles régionaux dans la définition de politiques de RSE (législation sociale et environnementale, codes d’investissement, codes de marchés publics, politiques incitatives…). Les entreprises multinationales possèdent un avantage considérable sur les Etats : leur mobilité leur permet de mettre en concurrence les législations sociales, fiscales ou environnementales. Il est donc nécessaire que l’essentiel de leur régulation soit fixée au niveau international.
  • Développer les clauses sociales et environnementales dans l’aide publique au développement. A noter que la France a déjà mis en place un système où les marchés publics et les garanties à l’exportation respectent certains critères relatifs à l’environnement, aux droits sociaux fondamentaux et à la lutte contre la corruption.

 

Ainsi, la RSE pourra contribuer à l’établissement de nouveaux modes de régulation de la mondialisation. Elle est consubstantielle de la prise en considération systémique de multiples paramètres : les pratiques nationales, le commerce, les pratiques internationales, l’aide publique au développement… Elle doit avoir une dimension contraignante au plan international. Mais il faut se garder d’aller trop loin dans la recherche d’un universalisme qui ne serait que de façade. Et surtout il faut créer un esprit de coopération suffisant entre les différents acteurs. Aucun d’eux (ni les entreprises, ni l’Etat, ni les organisations syndicales, ni les partis politiques, ni les associations) n’est capable de répondre seul aux menaces climatiques, à la pauvreté qui gangrène nos sociétés, aux risques industriels et aux différentes formes d’exclusion qui constituent un terreau pour toutes les formes de violence et d’extrémisme ; il ne s’agit pas de nier les conflits entre ces acteurs mais de nous rendre capables de les dépasser.

 

Et, puisque nous allons vers un monde nouveau, il faut faire évoluer les formations, en progressant dans l’approche systémique. A cette fin, dans le cadre de Rio + 20, plus de 100 business schools et universités ont signé les Principles for Responsible Management Education [PRME], initiative soutenue par les Nations-unies afin de promouvoir la RSE et le développement durable dans l’enseignement du management. Il s’agit mettre en œuvre, en partenariat avec des gestionnaires d’entreprises, des expériences d’apprentissage efficaces pour un leadership responsable et de mener des recherches sur le rôle, la dynamique et l’impact des entreprises dans la création de valeur sociale, environnementale et économique durable.

 

Claude Liévens

 

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