LE REGARD DES RAPPORTEURS

Philippe VESSERON

Président d’honneur du BRGM

Pour compléter les éléments présentés par les différents orateurs, je voudrais proposer de faire un bref retour sur des aspects qui vont au-delà de la distribution du gaz et de l’électricité. Depuis la seconde guerre mondiale, tout le monde savait que l’environnement serait un déterminant durable des problèmes de l’énergie et de son économie. Il y a eu des priorités successives : le smog urbain et les pluies acides transfrontières, les mines de charbon, l’inquiétude croissante pour le climat, les marées noires, les grands accidents nucléaires, le choc pétrolier qui nous a démontré que l’acquisition des ressources allait être un enjeu durable.

On a beaucoup parlé de « séparation », avec 3 sens différents (au moins) :

  • On a clarifié ce qu’on demandait aux acteurs principaux, en veillant à séparer des fonctions longtemps confondues, en particulier en France, entre celui qui décide l’utilité publique d’un ouvrage et celui qui le construit.. Et cette évolution a conduit à réaffirmer que les maîtres d’ouvrage ont au premier chef la responsabilité de justifier leurs projets, d’en préciser les avantages et les inconvénients, les impacts économiques et non économiques. Il leur appartient de donner une vision globale de ce qu’on veut faire, d’assurer la présentation et l’interopérabilité de l’ensemble des données et de participer au débat public. C’est une forme qui est bien pratiquée en France depuis 1995 et qu’on retrouve à l’heure actuelle, parfois modernisée.
  • Pour gérer les risques, dans tous les domaines et notamment en matière sanitaire ou technologique, nous avons compris la nécessité de  bien séparer les fonctions d’évaluation et de décision, et d’éviter soigneusement de confondre les responsabilités des uns et des autres. C’est ainsi qu’en France, où la mise en œuvre de ces principes a été progressive, on a créé d’une part l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire), d’autre part l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), modèle qui a montré sa robustesse, même après Fukushima. Dans la même période, on a aussi émis l’idée que l’évaluation sur les sujets de risques gagne toujours à être assise sur des fonctions de recherche, les établissements d’expertise devant conjuguer des équipes propres avec ce qui est fait ailleurs, en France et à l’étranger, avec les bonnes pratiques académiques de peer review et de publication etc. Bref, on demande d’un côté de bien séparer évaluation et décision, de l’autre de maintenir une vraie proximité entre expertise et recherche : séparation et rapprochement  ne sont pas du tout contradictoires mais la difficulté est de devoir répondre simultanément aux deux exigences.
  • Dans le monde de l’énergie, on a beaucoup parlé depuis 1990 en Europe de la séparation des rôles de producteur, de transporteur et de distributeur ; cette séparation-là est par exemple la base des directives européennes. Aujourd’hui, on s’interroge sur les avantages et les inconvénients de certains éléments de cette séparation et sur le bénéfice économique qu’elle apporte, notamment entre transport et distribution de l’électricité ; certains  voient même dans les excès dogmatiques une des causes de l’augmentation du prix de l’énergie dont s’inquiètent nos concitoyens, comme le sent bien Ségolène Royal. Réduire les coûts est pourtant le but légitime et affirmé.

Ces trois évolutions générales sont de vrais sujets, avec des succès et des échecs. Qu’en est-il sur notre sujet des réseaux électriques et gaziers ? Chacun affirme en Europe le besoin de renforcer les capacités et les interconnexions, d’intégrer des productions et des consommations intermittentes, de renforcer la sécurité, la qualité et la maîtrise des coûts. Mais, pour autant, nous n’acceptons  jamais sans débat la nécessité d’un projet donné (ne suffirait-il pas de maîtriser les consommations ? le besoin de réseau ne serait-il pas supprimé par une accélération des systèmes intelligents et des bâtiments et territoires à énergie positive ?) ni ses options (localisations, modalités). D’autant que les termes de référence (coûts comparés, contraintes techniques) ou l’évaluation des impacts apparaissent souvent comme des justifications tardives et donc peu convaincantes.

Trois questions mériteraient sans doute d’être reprises :

  • La planification ne devrait-elle pas être débattue plus longuement, en particulier (mais pas seulement) pour tout ce qui concerne les interconnexions transfrontières ? Comment peut-on faire délibérer des positions communes stables sur l’intérêt collectif des plans envisagés ? L’explication des bénéfices cherchés doit être d’autant plus loyale qu’ils vont profiter à la collectivité globale et pas aux riverains du projet d’infrastructure. Où construire une autorité reconnue, avec une légitimité politique suffisante pour que cette planification soit robuste, pour affirmer une utilité publique nationale et européenne ? Nous avons fabriqué des régulateurs de la concurrence. Très bien ! Mais avons-nous sur l’utilité publique l’équivalent des régulateurs ?
  • Il faut « intéresser » les riverains sans que ce soit le résultat d’un rapport de forces. Les mesures compensatoires introduites après la catastrophe d’AZF pour mieux pérenniser l’éloignement entre usines dangereuses et habitations ne pourraient-elles pas être utilement être transposées ici (servitudes d’utilité publique réellement indemnisées) ? Quelles leçons tirer des réflexions sur la fiscalité minière ou les redevances hydroélectriques ? Quelle stratégie pour la fiscalité locale et régionale ? Bref, comment créer des flux financiers suffisants sans que l’incitation ne devienne une corruption du jugement ?
  • La comparaison avec les règles appliquées dans d’autres pays (USA compris) et le retour d’expérience (y compris épidémiologie et impact sur la nature et le paysage) sont-ils suffisants ? Il y a toujours de bonnes idées à prendre à l’extérieur ; peut-être aussi savons-nous plus facilement identifier les erreurs commises non par nous mais par nos voisins, les analyser et en tirer les leçons… Comment améliorer la circulation d’informations sur les données, sur les bonnes pratiques de négociation, sur les processus de prise de décision concernant les infrastructures de transport et de distribution de l’énergie ?

 

Claude LIEVENS, Ingénieur général de l’armement

Je limiterai mon intervention à trois observations :

  • La comparaison des situations en France et en Allemagne ouvre un débat entre une centralisation historiquement bien marquée et une décentralisation toute aussi ancrée. Il s’agit en un sens d’un problème classique de management qui peut être résolu en appliquant le principe de subsidiarité : ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut être réalisé avec plus d’efficacité à un niveau plus bas. Si le principe est simple, l’application est parfois difficile. En l’occurrence, il y a des intérêts économiques qui peuvent s’opposer sans qu’on dispose d’un système d’autorité unique et reconnu pour prendre les décisions et les décliner aux différents niveaux d’exécution. Mais la possibilité de comparer des situations différentes et des ressentis différents entre nos deux pays est une chance que nous pouvons exploiter sans sectarisme pour chercher le meilleur compromis. En affirmant cela, je ne sous-estime pas la difficulté de faire du benchmarking entre des pratiques différentes qui s’enracinent dans les cultures de deux pays souverains et fiers !
  • Ce qui me frappe le plus dans le domaine de nos réseaux de distribution d’électricité, c’est que l’opinion publique n’est pas sensibilisée à ce que ça coûte et totalement hermétique au gaspillage qu’il peut y avoir dans ce domaine. Quelles que soient les décisions prises, quelle que soit l’intelligence intégrée dans les réseaux, le consommateur aura toujours un rôle essentiel dans les économies d’énergie qui pourront être réalisées grâce aux avancées que nous avons évoquées. Il faut donc qu’il comprenne le système, qu’il y adhère, qu’il se positionne par rapport à lui et qu’il réagisse en conséquence. Cela ne va pas de soi et un gros travail de formation est indispensable.
  • Je souligne aussi la durée des investissements en matière de réseaux : plusieurs dizaines d’années et parfois un siècle. Or les décideurs politiques, les médias agissent sur l’affect, sur l’impulsion et ne considèrent que les réactions à court terne. Comment peut-on concilier les deux ? C’est un problème extrêmement important. Nous avons une expérience avec ce qui a été fait il y a quelques années pour favoriser le développement de l’énergie solaire en France : fiasco complet aux plans économique et industriel. C’est un exemple patent des bêtises qu’on peut faire quand on raisonne à l’affect pour satisfaire une certaine frange de l’opinion sans examiner sérieusement les conséquences à moyen et long terme.

Jean-Pierre HAUET, ancien Chief Technology Officer d’Alstom

Passages a fait un choix judicieux en axant ce colloque sur deux thèmes d’actualité fondamentaux : les réseaux, d’une part, et les relations France-Allemagne-Benelux avec la toile de fond européenne, d’autre part. Ceci dit, le premier point qui m’a frappé, c’est que nous avons beaucoup parlé d’énergies intermittentes, d’énergies nouvelles, sans jamais remettre en cause le principe du développement de ces énergies au niveau de la génération. Reportons-nous dix ans en arrière ; on aurait dit : « Tout cela, c’est du gaspillage ; le soufflé va retomber ; ça ne va pas durer. » Mais aujourd’hui les énergies renouvelables, intermittentes sont installées. Les investissements mondiaux ont repris en 2014 ; ils ont représenté 280 milliards de dollars dans le monde, soit plus que dans les domaines conventionnels. Donc, c’est un fait acquis.

Mais le problème s’est décalé de la génération vers les réseaux. Ce n’était pas prévu car, dans la vision initiale, les énergies décentralisées étaient censées permettre des économies de réseaux. Pas de chance ! Ces énergies intermittentes ne dispensent pas d’avoir des réseaux pour l’appoint et pour le secours. Et il y a des raisons techniques plus sophistiquées sur l’inertie des réseaux, l’absence de machines tournantes etc. Le besoin de réseaux devient donc majeur. On voit là apparaître un problème. Bien sûr, l’énergie intermittente s’est concrétisée dans les faits mais, en France, en Allemagne, en Europe, nous sommes allés trop vite et trop loin, au point de mettre immédiatement sous cocon des centrales conventionnelles qui venaient tout juste d’être inaugurées. On a dépensé trop ; l’Allemagne peut se le permettre car elle a des euros à recycler ; pour nous, c’est moins évident. La question qui se pose donc aux décideurs, c’est de savoir si, dans l’enthousiasme actuel vis-à-vis des réseaux on ne va pas se mettre à nouveau à en faire trop. On connaît le problème des 4000 km de lignes à haute tension reliant l’Allemagne du Nord à celle du Sud mais en France la note est également sévère.

Il faut savoir jusqu’où aller, ce qui pose plusieurs questions. D’abord, que faut-il faire prioritairement ?  Il y a un problème technologique ; j’ai personnellement la conviction que le grand défi des cinq à dix prochaines années, c’est le stockage. Tous les intervenants du colloque n’étaient pas sur cette ligne de pensée. Mais j’ai l’impression que nous sommes au début d’une révolution majeure du type photovoltaïque et écrans plats. Aujourd’hui, du fait des progrès réalisés sur les batteries lithium ion pour véhicules électriques, du fait de la capacité de production excédentaire répartie entre quelque 14 producteurs mondiaux, les prix ont commencé à baisser et cette tendance va se poursuivre. Un article tout récent de Mc Kinsey explique que, d’ici à 2020, le prix du kWh de capacité stockée passerait de 350 $ à 150 $. Je crois à cette perspective, mais il y a aussi d’autres voies et d’autres filières, comme l’aluminium ion, qui s’annoncent très intéressantes mais qui impliqueront des dépenses de R&D supplémentaires. Rappelons que, quand on stocke dans une voiture, il y a des problèmes de poids et d’encombrement. Si, en revanche, on fait du stockage dans un bâtiment, dans un centre commercial, ces problèmes disparaissent. Il y a donc d’autres solutions concernant le stockage : c’est un des rares points de convergence entre le gaz et l’électricité (car par ailleurs la distribution de ces deux matières interférent peu l’une avec l’autre), auxquels on pourrait ajouter l’hydrogène qui peut être intéressant comme solution de range extender pour les véhicules électriques.

Supposons qu’on ait défini ce qu’il fallait faire. On arrive aux grands problèmes organisationnels : qui décide ? qui paie ? qui gère ? On a dit que tout irait mieux s’il y avait un prix du carbone significatif ; c’est vrai, mais, sur ce point, les perspectives offertes par la COP 21 ne sont pas très enthousiasmantes. Sur les questions organisationnelles, deux modèles se côtoient. En Allemagne, il y a 888 distributeurs qui font de la péréquation tarifaire à l’intérieur de leur domaine ; ce sont des « petites péréquations locales » qui n’ont rien à voir avec la péréquation nationale que nous pratiquons en France avec ERDF. Le coût des réseaux, pour un ménage allemand, varie ainsi plus que du simple au double (de 4,2 à 8,88 centimes par kWh) selon les distributeurs. Chez nous, nous sommes plutôt aux environs de 3,5 centimes, donc bien placés au plan économique. Mais le modèle français est hérité du passé ; il est efficace mais il est attaqué de toutes parts. Bien sûr, on réaffirme à l’envi le rôle de service public d’ERDF, on fait des grandes déclarations de principe mais, dans les faits, la loi donne progressivement de plus en plus de pouvoir aux autorités organisatrices dans le domaine de l’énergie (collectivités locales et leurs émanations) : chaleur, économies d’énergie, véhicules électriques, smart grids, prises de participation directes, organisation de territoires à énergie positive. Jusqu’où irons-nous dans ce changement progressif de modèle ? La péréquation peut-elle résister à une telle évolution et d’ailleurs est-ce souhaitable ? Si on promet à des collectivités locales de répartir sur l’ensemble des autres collectivités, grâce à la péréquation, les dépenses qu’elles engageront pour constituer des territoires à énergie positive ou pour développer toute autre action de caractère local, il y aura vite un problème. On pourrait aussi s’interroger sur la mission fondamentale d’ERDF qui risque de se transformer en une société de moyens agissant pour le compte d’un certain nombre de collectivités concédantes qui auront le pouvoir de décision. Ce sont des sujets majeurs qui ne doivent pas être traités dans l’urgence mais qui nécessiteront d’être approfondis dans les mois et les années qui viennent.

Je vais terminer par une remarque. On a beaucoup parlé de big data sans savoir très bien ce que ça recouvre. Mais je rappelle quand même qu’on ne se chauffe pas, qu’on ne s’éclaire pas avec des bits d’information ; il faut aussi des électrons pour l’électricité ou des molécules pour le gaz. Or le réseau, même celui géré par ERDF, est vulnérable ; il suffit de regarder les résultats des tempêtes récentes. En 1999, Lothar et Martin, en quelques heures, ont mis hors service 2 500 000 usagers. En 2009, la tempête Klaus dans le sud-ouest a touché pendant dix jours 1 750 000 usagers  Il n’y a pas que les big data ; il faut penser aussi au hard.

Note postérieure au colloque : Quelques jours après le colloque, les effets de la canicule venaient confirmer la fragilité du réseau dans certaines régions (notamment en Bretagne).

Consulter l’article de synthèse : Les réseaux électriques de distribution, plus de local et plus d’Europe !

Consulter : Intervention de Jacques Percebois

Consulter : Intervention de Michel Derdevet

Consulter : Intervention de Jean-Louis Bal